Les archives de la commune
Présentation des Archives
Les Archives de la commune de Neuf-Brisach conservent les documents produits et reçus par les autorités municipales. Avec son plus ancien document daté de 1699, la ville garde trace de l’activité de son administration à travers les âges.
Evalué à 180 mètres linéaires, le fonds d’archives communales est actuellement en cours de tri et de classement par une archiviste.
Un fonds d’archives communal contient trois types de documents :
- Les archives définitives : documents dont l’intérêt patrimonial est indéniable ou dont la conservation est imposée pour des motifs juridiques (ex : registres d’Etat-civil, permis de construire, budgets…) ;
- Les archives intermédiaires : les documents dont l’utilité courante a expiré, mais qui doivent être conservés durant un certain temps pour leur valeur probante (demandes de dérogations scolaires, offres de marchés publics non retenues, factures…) ;
- Les archives courantes : les documents utilisés au quotidien par l’administration (dossiers en cours)
Les archives de Neuf-Brisach conservent ainsi des documents très variés : correspondance, plans des bâtiments communaux, pièces comptables anciennes, registres paroissiaux et d’Etat-civil, photographies, planches cadastrales… Mais également des documents émanant de l’administration communale actuelle.
Modalités de consultation par le public
Les démarches sur place
La recherche et la consultation des archives sont gratuites. Le lecteur peut, si il le souhaite, effectuer une demande de consultation d’archives.
La communicabilité des documents
Afin de protéger des informations et données parfois sensibles, certains documents d’archives publiques ne sont communicables qu’après l’expiration de délais définis par la loi.
La communicabilité des documents administratifs est réglementée par la loi du 17 juillet 1978, article 1er. Cette réglementation est exposée sur le site de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : https://www.cada.fr/lacada/le-fonctionnement-de-la-cada
La reproduction des documents
Il est possible de reproduire les documents consultés avec un appareil photo sans flash. Aucune photocopie ne sera réalisée, pour des raisons de conservation du document.
Contact
L’accès aux archives est libre et gratuit. Cependant, si vous souhaitez consulter les archives communales, merci d’annoncer votre venue au minimum trois jours en amont. Nous pourrons ainsi vous accueillir dans de bonnes conditions !