AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PLUI COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH

Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB, destiné à procéder à des réajustements ponctuels du PLUi concernant principalement des rectifications de zonage, d’emplacements réservés et des OAP en conséquence, la création et l’adaptation de zones agricoles constructibles et des précisions et corrections mineures apportées au règlement écrit.

L’enquête publique se déroule du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024.

Durant cette période, le règlement écrit est accessible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Neuf-Brisach.

Le dossier complet est par ailleurs disponible sur le site internet de la CCARB : https://www.paysrhinbrisach.fr/communaute-de-communes/urbanisme-plui/ 

Chacun pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations : 

– Sur les registres d’enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés au siège de la CCARB et dans les mairies de Appenwihr, Dessenheim, Fessenheim, Geiswasser, Kunheim, et Munchhouse. 

– Par courrier ou par courriel adressé au Commissaire Enquêteur envoyé au siège de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 – 68600 VOLGELSHEIM) ou à l’adresse enquetepublique@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°3 du PLUi » ;