Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour répondre à l’obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).

 

Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

 

Chaque usager a le choix entre :

  • Un dépôt papier (soit en se rendant à l’accueil de la mairie, soit par envoi postal)
  • Un dépôt par voie électronique

 

Pour un dépôt par voie électronique,

rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon :

 

https://apps.geo-soft.fr/index.php?metier=geodemat&action=index_public&c=scot_rvgb

 

POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONTACTEZ LA MAIRIE

Publiée le Mercredi 18 Mai 2022
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