Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour répondre à l’obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).
Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :
Chaque usager a le choix entre :
- Un dépôt papier (soit en se rendant à l’accueil de la mairie, soit par envoi postal)
- Un dépôt par voie électronique
Pour un dépôt par voie électronique,
rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon :
https://apps.geo-soft.fr/index.php?metier=geodemat&action=index_public&c=scot_rvgb