Les formulaires à télécharger

 

Selon le type de travaux effectués, vous devrez remplir un formulaire spécifique, téléchargeable ici : 

 

 

Déclaration préalable de travaux - réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

 

Déclaration préalable de travaux - constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

 

Permis de construire

 

Permis de démolir

 

Certificat d'urbanisme 

 

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux