Attestations de domicile, de vie commune...
Aucun texte légal n'oblige les mairies à établir ces documents, qui n'ont aucune valeur juridique.
Attestations de domicile, de vie commune...
Aucun texte légal n'oblige les mairies à établir ces documents, qui n'ont aucune valeur juridique.
En validant votre inscription, vous acceptez que la commune de Neuf-Brisach mémorise et utilise votre adresse email dans le but de vous envoyer une lettre d’informations.