La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. Sa durée de validité est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.
A partir du 1er avril 2017, 27 communes haut-rhinoises sont désormais habilitées à délivrer les titres d'identités. L'usager choisit la mairie qui instruira son dossier.
L'instruction des dossiers en mairie de Neuf-Brisach se fera uniquement sur RDV.
Les documents à présenter lors de votre RDV :
Pour une première demande de CNI ou un remplacement (perte, vol ou détérioration…) :
- La pré-demande de CNI imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI) ou le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
- 1 photo d’identité (35 X 45 mm)
- 1 copie intégrale d'acte de naissance (à demander dans la mairie du lieu de naissance, seule habilitée à le délivrer)
- 1 justification de domicile de moins de trois mois (facture de consommation)
- En cas de perte ou de vol de votre CNI : le récépissé de déclaration + 25 € de Timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac)
Pour un renouvellement ou une modification de CNI :
- La pré-demande de CNI imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI) ou le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
- 1 photo d’identité (35 X 45 mm)
- 1 photocopie de votre CNI actuelle
- 1 justification de domicile de moins de trois mois (facture de consommation)
Attention : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI est prolongée de 5 ans ! Toutes les cartes périmant à partir de cette date sont en réalité encore valables, et ne peuvent être renouvelées sur ce motif.
http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI
Dans le cas où la possession d'un titre d'identité à jour vous est indispensable (voyage à l'étranger, travail frontalier...), l'administration peut néanmoins renouveler votre titre sous certaines conditions. Ceci s'effectuant au cas par cas, n'hésitez pas à vous renseigner en mairie.
Dans certains cas, pourra également vous être demandé :
- Le livret de famille (si l’indication de la mention « époux(se) ou veuf(ve) » est demandée)
- Le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressé est autorisé à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
- Une demande écrite et les justifications du nom d’usage (si vous demandez à ce qu’il soit mentionné sur votre carte d’identité)
- Un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…).
- Si vous êtes majeur et hébergé chez une tierce personne : une attestation d'hébergement (courrier sur papier libre) et la carte d'identité de l'hébergeant