La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. Sa durée de validité est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.
A partir du 1er avril 2017, 27 communes haut-rhinoises sont désormais habilitées à délivrer les titres d'identités. L'usager choisit la mairie qui instruira son dossier.
L'instruction des dossiers en mairie de Neuf-Brisach se fera uniquement sur RDV.
Les documents à présenter lors de votre RDV :
Pour une première demande de CNI ou un remplacement (perte, vol ou détérioration…) :
- La pré-demande de CNI imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI) ou le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
- 1 photo d’identité (35 X 45 mm) de moins de 6mois
- 1 copie intégrale d'acte de naissance (à demander dans la mairie du lieu de naissance, seule habilitée à le délivrer)
- 1 Un justificatif de domicile en ORIGINAL daté de moins de 6 mois : facture d’eau, d’électricité, gaz, téléphone, attestation d’assurance logement, quittance de loyer (organisme social), avis d’imposition, taxe d’habitation. Possibilité pour les personnes habitants en Allemagne d’apporter la Meldebescheinigung datant de moins de 6 mois.
- Si la personne est hébergée : attestation avec mention « hébergé depuis plus de 3 mois » datée et signée par l’hébergeant, pièce d’identité et facture de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.
- En cas de perte ou de vol de votre CNI : le récépissé de déclaration + 25 € de Timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac).
Pour un renouvellement ou une modification de CNI :
- La pré-demande de CNI imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI) ou le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
- 1 photo d’identité (35 X 45 mm) de moins de 6mois
- 1 photocopie de votre CNI actuelle
- 1 Un justificatif de domicile en ORIGINAL daté de moins de 6 mois : facture d’eau, d’électricité, gaz, téléphone, attestation d’assurance logement, quittance de loyer (organisme social), avis d’imposition, taxe d’habitation. Possibilité pour les personnes habitants en Allemagne d’apporter la Meldebescheinigung datant de moins de 6 mois.
Attention : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI est prolongée de 5 ans ! Toutes les cartes périmant à partir de cette date sont en réalité encore valables, et ne peuvent être renouvelées sur ce motif.
http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI
Dans le cas où la possession d'un titre d'identité à jour vous est indispensable (voyage à l'étranger, travail frontalier...), l'administration peut néanmoins renouveler votre titre sous certaines conditions. Ceci s'effectuant au cas par cas, n'hésitez pas à vous renseigner en mairie.
Dans certains cas, pourra également vous être demandé :
- Le livret de famille (si l’indication de la mention « époux(se) ou veuf(ve) » est demandée)
- Le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressé est autorisé à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
- Une demande écrite et les justifications du nom d’usage (si vous demandez à ce qu’il soit mentionné sur votre carte d’identité)
- Un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…).
- Si vous êtes majeur et hébergé chez une tierce personne : une attestation d'hébergement (courrier sur papier libre) et la carte d'identité de l'hébergeant.