Le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2012.

Vous trouverez ici des documents téléchargeables, dont la bonne connaissance vous sera indispensable dans le cadre de l'instruction de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. 

 

 

3.a 1 Neuf-Brisach  Guide STAP 18-12-2012 

 

3.a Neuf-Brisach Règlement 18-12-2012

 

3.b Neuf-Brisach zonage 1-2500e-18-12-2012

 

3.c Neuf-Brisach zonage 1-1000e-18-12-2012