Dérogations scolaires

Les dérogations scolaires concernent les enfants, scolarisés en maternelle ou en primaire, devant changer d'école en cours d'année, soit pour venir à Neuf-Brisach, soit pour rejoindre une autre école. Un dossier de demande de dérogation scolaire doit ainsi être complété. 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande de dérogation scolaire (à retirer en mairie)
  • Copie du livret de famille
  • Copie des pièces d'identité de l'enfant et des parents
  • Justificatif de domicile
  • Lettre motivée justifiant la demande de changement d'école

 

Ce dossier est ensuite communiqué à la direction de l'école concernée, et soumis à avis du chef d'établissement et de l'élue en charge des affaires scolaires et périscolaires. La décision est ensuite notifiée à la famille (dans le cas d'une venue à Neuf-Brisach) ou l'école (dans le cas d'un départ).