Le projet COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est initié dans le cadre de la sécurisation des titres (cartes d’identité, passeports). Ce dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’Etat-Civil entre les destinataires (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’Etat-Civil de Nantes).

Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de titres ou provenant d’un office notarial.

Au 1er novembre 2018, toutes les communes ayant eu ou ayant aujourd’hui une maternité doivent être raccordées à ce dispositif. Neuf-Brisach est de ce fait concernée, et a décidé de faire appel à la société COM’EST, basée à Horbourg-Wihr, afin de réaliser ce travail d’envergure.

Courant du mois de mai, un agent a ainsi travaillé dans les locaux de la mairie afin de numériser l’intégralité de notre Etat-civil. Les données ont ensuite été indexées, intégrées à notre logiciel de travail, puis au réseau COMEDEC.

Outre l'obligation légale de cette numérisation, l'intérêt patrimonial est également présent : libre consultation des registres sur internet (dans le respect des règles de communicabilité des actes), préservation du support papier (qui ne sera plus manipulé au quotidien), conservation de l'information sur un support pérenne. 

 

Pour plus d’informations sur COMEDEC : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC

Pour découvrir la société COM’EST : http://www.comest.net/

 

Wendy, de la société Com'est, au travail dans nos locaux (22/05/2017)