Les actes d'Etat-civil de la commune de Neuf-Brisach sont désormais numérisés et mis en ligne ! Vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :

 

http://www.webadministres.net/68/Neuf-Brisach 

 

A savoir :

  • Les actes de décès sont librement communicables à tous, sans restriction
  • Les actes de mariage sont communicables à tous 75 ans après la clôture du registre
  • Les actes de naissance sont communicables à tous 75 ans après la clôture du registre, MAIS ne peuvent être consultés en ligne par tous quand ils ont moins de 100 ans.

 

Pour plus d'information quant à cette restriction : 

 

Délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques 

 

Pour plus d'informations sur la communicabilité des documents : 

http://www.cada.fr/archives-publiques,6093.html