Le code de l’urbanisme définit clairement ce qui est soumis à permis de construire, d’aménager ou de démolir, à déclaration préalable ou réalisable sans formalité au titre de l’urbanisme.

Dans le cas de la commune de Neuf-Brisach, en raison du bâti classé au titre des Monuments historiques, les travaux sont soumis à autorisation des Architectes des bâtiments de France. 

Principales autorisations d’urbanisme :

  • Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions,
  • Permis de construire comprenant ou non des démolitions,
  • Permis de démolir,
  • Déclaration préalable,
  • Certificat d'urbanisme


Pour obtenir toute information relative à ces autorisations ou télécharger les formulaires :


Se renseigner :
 

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine STAP 68
17 Place de la Cathédrale, 68000 COLMAR.  
      
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAUE
permanences les 1ers et 3èmes mercredi du mois à la Mairie de Neuf-Brisach, sur rendez-vous.