Le code de l’urbanisme définit clairement ce qui est soumis à permis de construire, d’aménager ou de démolir, à déclaration préalable ou réalisable sans formalité au titre de l’urbanisme.

Dans le cas de la commune de Neuf-Brisach, en raison du bâti classé au titre des Monuments historiques, les travaux sont soumis à autorisation des Architectes des bâtiments de France. 

Principales autorisations d’urbanisme :

  • Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions,
  • Permis de construire comprenant ou non des démolitions,
  • Permis de démolir,
  • Déclaration préalable,
  • Certificat d'urbanisme


Pour obtenir toute information relative à ces autorisations ou télécharger les formulaires :


Se renseigner :
 

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
17 Place de la Cathédrale, 68000 COLMAR.  
03.89.20.26.00