Pour se marier, les futurs époux doivent êtres âgés d’au moins 18 ans. En dessous de cet âge, les mineurs doivent obtenir une dispense d’âge délivrée par le Procureur de la République.

L’un des deux conjoints doit résider dans la commune de célébration.

Vous êtes français - les documents nécessaires :

Vous souhaitez vous marier à Neuf-Brisach : rendez-vous en mairie afin de retirer un dossier de demande de mariage. Ce dossier comprend la liste des pièces à fournir pour valider votre demande de mariage, ainsi que les différents formulaires à remplir.

Ce dossier est à retourner complété au moins 3 semaines (ou 2 mois en cas de publication à l’étranger) avant le mariage. Il comprendra notamment, pour chacun des deux époux :

  • Une copie de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois au moment du mariage)
  • Une copie d'une pièce d’identité
  • Une attestation sur l’honneur de domicile
  • un justificatif de domicile (EDF, quittance de loyer…)
  • La liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs), ainsi que la copie de leur carte d'identité
  • S'il y a contrat de mariage : le certificat de contrat du notaire
  • Si un des conjoints est veuf d'un précédent mariage : l'extrait d'acte de décès du précédent conjoint

 

Ce dossier sera, à l'issu de la cérémonie de mariage, transmis au Procureur de la République. 

Vous n’êtes pas français - les documents nécessaires :

En sus des documents précédemment mentionnés, il vous sera également demandé de fournir :

  • Un certificat de célibat ou de non-remariage
  • Un certificat de coutume
  • Un certificat de capacité matrimoniale à demander dans votre pays d’origine ou autre consulat
  • Une carte de séjour

 

Le délai de 3 semaines imposé pour le dépôt de dossier répond à une problématique administrative : délai d'édition des papiers officiels, de rédaction de l'acte de mariage, publication des bans 10 jours avant le mariage, organisation personnelle de l'Officier d'Etat-civil en charge de la célébration...