Neuf-Brisach, à l’instar des autres communes d’Alsace-Moselle, possède un fichier domiciliaire. Il est strictement confidentiel, et est utilisé dans le cadre des convocations pré-scolaires, du recensement militaires pour diverses manifestations municipales (fêtes des aînés, grands anniversaires…)

La tenue du fichier domicilaire est réglementée par les ordonnances des 15, 16 et 18 juin 1883, modifiées par décisions préfectorales du 5 décembre 1929 et du 18 septembre 1937.

 

Lors de votre arrivée dans la commune, merci de vous présenter en mairie muni de :

  • Votre livret de famille
  • Ou les copies des cartes d’identités des membres de la famille
  • Un justificatif d’adresse

 

A cette occasion vous sera demandé de remplir un formulaire de renseignements.

 

Si vous êtes hébergé(s) chez un tiers

  • Justificatif d'identité de l'hébergent
  • Une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
  • Un justificatif de domicile au nom de l'hébergent

 

Vous avez changé d’adresse dans la commune ou vous déménagez : merci également de nous en informer ! 


Attention cette démarche ne vous inscrit pas d’office sur les listes électorales !

 

Contact service Population : accueil@neuf-brisach.fr

 

Pour en savoir plus

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r1866.pdf

https://www.senat.fr/lc/lc141/lc141_mono.html 

http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031109700.html